J.O. 158 du 10 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 8 juillet 2003 portant nomination dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)

NOR : MAEA0320248D


Par décret du Président de la République en date du 8 juillet 2003, les ministres plénipotentiaires de 1re classe dont les noms suivent sont promus au grade de ministre plénipotentiaire hors classe à compter des dates indiquées ci-après :

M. Perreau (Dominique), le 31 mai 2003 ;

M. Sellal (Pierre), le 6 juin 2003.